La compagne du Président de la République a assigné les éditeurs du livre « La Frondeuse » qui lui était consacré en ce qu’il comportait plusieurs passages …
En savoir +Month: août 2013
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La Société pour la rémunération de la copie privée sonore (Sorecop) a assigné deux sociétés de téléphonie mobile en paiement d’une provision à valoir sur …
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Un décret du 2 août 2013, publié au Journal officiel du 4 août 2013, prolonge jusqu’au 31 décembre 2013 l’existence du fonds d’accompagnement du numérique …
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Un arrêté du 25 juillet 2013, publié au Journal officiel du 3 août 2013, précise que la valeur de référence de l’aide aux quotidiens nationaux …
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La Commission de recours pour les brevets et les marques a invalidé l’enregistrement au Danemark d’une bouteille en plastique en tant que marque, au motif …
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Dans un communiqué du 24 juillet 2013, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) publie un avis sur les systèmes de suivi et …
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L’article 5, paragraphe 2, sous b), de la directive n° 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des …
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Une proposition de loi déposée le 16 juillet 2013 par le député Gérald Darmanin et plusieurs de ses collègues vise à fusionner l’Autorité de régulation …
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La société Y., titulaire de la marque « dict.fr », demande au prestataire de référencement Google de déréférencer la société X. faisant usage de la marque comme …
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Une société japonaise revendiquait, en Grèce, l’invention, tant du procédé de fabrication d’un composé chimique utilisé comme principe actif dans l’élaboration de médicaments que du …
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