Une proposition de loi de trois articles, relative aux conditions de retransmission des événements sportifs à la télévision a été déposée à l’Assemblée nationale le …
En savoir +Month: août 2013
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La Commission européenne a publié un règlement européen relatif aux failles de sécurité (dit « data breach »), le 24 juin 2013, qui harmonise les procédures de notification …
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Un photographe a été engagé par une société qui exploite un musée d’art contemporain. Un an plus tard, son employeur lui a notifié son licenciement …
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A la suite des révélations de M. Edward Snowden, qui ont dévoilé l’existence du programme américain dénommé « Prism » collectant des renseignements sur les serveurs de …
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Dans un communiqué du 13 août 2013, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé les résultats d’un audit visant à apprécier le …
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Une directive du 12 août 2013, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 14 août 2013, fixe des règles minimales concernant la définition des …
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Des particuliers ont sollicité la condamnation d’un bulletin municipal pour atteinte au droit à la vie privée et au droit à l’image. Ils ont, pour …
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Une décision du 12 mai 2013 de la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) relative à la désignation en ligne …
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Le 8 août 2013, le ministère des Affaires sociales et de la santé rappelle les conditions strictes de vente de médicaments sur internet garantissent une …
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Dressant le panorama du numérique en France, les Chiffres clés de l’Observatoire du numérique permettent d’en déterminer le développement et le poids au niveau national …
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