L’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a rendu public le 2 juillet 2013 son 10ème rapport annuel d’activité, relatif à l’exercice 2012. Le …
En savoir +Month: juillet 2013
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Une société de gestion allemande demande à ce que des sociétés soient condamnées à lui fournir les renseignements sur les ventes d’imprimantes, et à prélever …
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A la suite de la publication, le 1er septembre 2010, dans un journal, d’un article rendant compte d’investigations réalisées la veille et le jour même …
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Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé, lors de son discours du 9 juillet 2013, le plan « Investir pour la France » qui se décline en …
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Trois vidéogrammes ont été exploités sans l’autorisation des musiciens qui les avaient insonorisés. La Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes …
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Dans une décision du 29 mars 2012, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) avait annoncé la mise en place d’un dispositif …
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Un règlement du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées a été …
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Suite à une plainte de la part d’un salarié de la société P., la Commission nationale de l’informatique et des liberté (Cnil) s’est rendu dans …
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A la suite de la diffusion, par des journaux, des retranscriptions d’extraits des enregistrements clandestins réalisés dans le salon privé de Liliane Bettencourt, cette dernière …
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M. X. se fait licencier pour faute grave. La société mandate un expert pour accéder aux fichiers présents sur l’ordinateur de M. X. en l’absence …
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