Un arrêté du 6 mai 2013, publié au Journal officiel du 17 mai 2013, précise que sont rendues obligatoires, pour toute entreprise de production d’œuvres …
En savoir +Month: mai 2013
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L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a estimé, le 10 mai 2013, que les candidatures de la ville de Paris et de la …
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Dans un avis en date du 10 avril 2013, publié le 15 mai 2013, l’Autorité de la concurrence s’est prononcée en défaveur du projet d’arrêté …
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La société C., soutenant que des enregistrements sur lesquels elle détiendrait les droits exclusifs d’exploitation prévus à l’article L. 213-1 du code de la propriété …
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A l’occasion du lancement d’une nouvelle campagne, une organisation non gouvernementale (ONG) britannique de protection des animaux cherche à diffuser une publicité via la télévision …
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Un décret du 30 avril 2013, publié au Journal officiel du 3 mai 2013, modifie les réglementations relatives au soutien financier de l’industrie cinématographique, au …
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Le groupe d’experts chargés en janvier par la ministre de la Culture d’une réflexion sur les aides à la presse a remis son rapport le …
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L’Espagne et l’Italie avaient demandé devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l’annulation de la décision du Conseil ayant autorisé la coopération renforcée …
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Une association départementale utilise un logiciel de traitement de données personnelles, et une déclaration préalable de ce logiciel a été déposée à la Commission nationale …
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Saisie par le ministère de la justice, dans le cadre de l’élaboration du projet de loi sur la réforme de la protection du secret des …
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